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Conditions générales d’utilisation du Site



Conditions générales  d’utilisation du Site
www.lemoniteurdubatiment.be
Contrat d’Utilisateur - version « membres particuliers »

 

Définitions

Pour l'application de ce Contrat d'Utilisateur et excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :

  • "Acheteur" : tout Membre entamant des démarches pour acheter/louer ou achetant/louant un Objet ou un Service d'un Vendeur, et concluant pour ce faire une Transaction suite à une annonce sur ce Site;
  • "Annonce" : toute annonce sur le Site pour une offre et/ou une demande d’Objet, de Service ou d’information ;
  • "Contrat d'Utilisateur" : ce contrat conclu entre le Membre et LE MONITEUR.
  • "Description " : la description de l'Objet, du Service ou de l’information, les conditions de vente et toute autre information concernant l'Objet ou le Service mentionné dans l’Annonce;
  • "Données de Contact" : nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, et adresse e-mail d'un Membre;
  • "Données d’inscription" : toute information fournie par le Membre au moment de son inscription sur ce Site;
  • "Informations Fournies" : toute information fournie par le Membre pendant l'inscription comme Membre, l'offre ou le processus de placement d’Annonce dans tout espace de message public ou par quelque fonctionnalité que ce soit; les Informations Fournies comprennent également les hyperliens ou les références faites par le Membre à d'autres documents ou dossiers disponibles sur Internet;
  • "Membre" : toute personne qui s'inscrit sur le Site et utilise les Services du Moniteur à des fins non-professionnelles et par conséquent en a accepté les conditions générales contenues dans ce Contrat d'Utilisateur;
  • "Objet" : tout objet sollicité ou offert en vente ou en location ;
  • " Service" : tout service sollicité ou offert en vente ou en location ;
  • "Services du Moniteur" : service de placement d’une Annonce et tout autre service qui sont offerts par LE MONITEUR sur son Site;
  • "Site" : ce site accessible à l'adresse www.lemoniteurdubatiment.be;
  • "Transaction" : l'achat-vente ou location entre le Vendeur et l'Acheteur;
  • "Vendeur" : tout Membre plaçant ou ayant placé une Annonce de vente ou de location;
  • "LE MONITEUR" : « Le Moniteur du Bâtiment  - Monsieur Jérémie Hénin, 2a Rue du rivage à 5150 Franière

Le Contrat et les Services

Les Services du Moniteur offerts sur le Site consistent à  mettre à disposition une plateforme virtuelle d’échange, de permettre le placement d’annonces et de faciliter les contacts entre les utilisateurs de la plateforme.

Ces Services sont fournis par LE MONITEUR. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par LE MONITEUR, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Membre, suppose que vous vous engagiez à accepter et respecter les présentes Conditions Générales.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales, les imprimer ou les télécharger et ainsi en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez les conditions spécifiques sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions Générales.

L'inscription en tant que Membre de ce Site implique l'acceptation des conditions générales contenues dans ce Contrat d'Utilisateur et les conditions supplémentaires par lesquelles vous établissez un lien contractuel entre vous et LE MONITEUR. Quiconque utilise ce Site, place une Annonce ou répond à une Annonce ou fait usage d'un quelconque autre Service du Moniteur sera considéré comme ayant accepté ce Contrat d'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas les conditions générales stipulées dans ce Contrat d'Utilisateur, vous ne pouvez pas vous inscrire comme Membre de ce Site, ni utiliser un quelconque Service du Moniteur.

En vous inscrivant vous garantissez que les données que vous fournissez sont justes et que vous nous mettrez au courant de chaque changement de ces données.

LE MONITEUR ne garantit pas les Données de Contact, données d’Inscription, la Description et ne sera pas tenu responsable de quelconque manière pour une conclusion d’un contrat entre des Membres. Toutefois LE MONITEUR invite chaque Membre qui a connaissance des infractions aux obligations légales ou contractuelles de nous avertir à l’adresse : info@lemoniteurdubatiment.be .

Interdiction d'Usage Illégal ou Interdit des Services

Le Membre garantit qu'il/elle n'utilisera pas les Services du Moniteur aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par ce Contrat d'Utilisateur. Tout abus ou usage frauduleux des Services du Moniteur et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site ou d'une Transaction conclue sur le Site est strictement interdit. L'usage non autorisé de mots de passe ou de comptes Membres est également interdit.

Objets, Services et Informations

Le Membre s’engage en mettant en ligne une annonce que l’Objet, le Service ou l’information de l’Annonce soit conforme à la Description et que l’Annonce ne constitue pas une infraction aux dispositions légales ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, traite des animaux, droits d’auteur, …
Le Vendeur garantit posséder les droits nécessaires sur les Objets ou Services ou informations qui font l’objet de l’Annonce. Les Membres garantissent LE MONITEUR contre les conséquences d’un recours quelconque exercé par un tiers suite à la parution de son annonce, l’offre ou l’acceptation de l’offre.

Transaction

Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables de la détermination de leurs conditions générales applicables à la Transaction.

Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables du paiement de tous les frais et droits, taxes (directe ou indirecte), cotisations et coûts (en ce compris, de façon non limitative, les coûts de transport, les coûts d'assurance et les coûts de paiement) résultant de ou relatifs à la Transation

Résiliation

A tout moment, le Membre peut mettre fin à ce Contrat d'Utilisateur en se désinscrivant du Site ou par l'envoi d'un e-mail à info@lemoniteurdubatiment.be reprenant son nom, son adresse e-mail et les raisons de sa résiliation.

LE MONITEUR peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à ce Contrat d'Utilisateur, et refuser de fournir les Services du Moniteur à tout Membre (a) qui contrevient aux dispositions de ce Contrat d'Utilisateur ou aux documents qui y sont incorporés par référence, (b) qui fournit des Données d'Enregistrement que LE MONITEUR ne peut vérifier ou authentifier, ou (c) dont LE MONITEUR estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Membre, d'autres Membres ou du MONITEUR.

Intégralité de l’accord

Ce Contrat d'Utilisateur représente l'intégralité de l'accord des parties à propos de l'objet auquel il se rapporte et contient tout ce que les parties ont convenu dans le cadre de ce Contrat d'Utilisateur. Il remplace et annule tout accord, communication, offre, proposition ou correspondance, verbal ou écrit, échangé ou conclu antérieurement entre les parties et ayant trait au même objet. Le Membre certifie ne pas avoir conclu le présent contrat sur la base de garanties ou de déclarations autres que celles qui y sont expressément stipulées. Aucune clause ou condition essentielle sans laquelle le Membre n'aurait pas signé le contrat n'a été omise dans ce Contrat d'Utilisateur. Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat d'Utilisateur viennent à être déclarées invalides, illégales, ou inapplicables en vertu du droit applicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions de ce Contrat d'Utilisateur n'en sera affectées d'aucune façon.

Critères d'Acceptation des Membres

L'utilisation des Services du Moniteur est réservée aux personnes qui les utilisent à des fins non-professionnelles et qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n'ayant pas la capacité juridique de conclure ce Contrat d'Utilisateur ne peuvent utiliser les Services.

En s'inscrivant à ce Site, le Membre garantit et certifie que :

  • il/elle n'est pas mineur et il/elle a la capacité juridique de conclure ce Contrat d'Utilisateur ;
  • il/elle sera responsable financièrement de toute utilisation qu'il/elle fait des Services et/ou du Site et évitera chaque (ainsi que de toute) utilisation de son compte par d'autres personnes, en ce compris de façon non limitative, par les mineurs qui vivent avec lui/elle;
  • ses Données d'Inscription sont réelles et exactes (le manquement délibéré ou suite à une imprudence de fournir des informations exactes au moment de l'inscription constitue une fausse déclaration et/ou une fraude pouvant donner lieu à des poursuites légales appropriées et éventuellement à des pénalités importantes).

Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition de ce Contrat d'Utilisateur, LE MONITEUR se réserve le droit de refuser les Services du Moniteur à toute personne ou société pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Responsabilités

Ce Site est uniquement un lieu d'échange en ligne. LE MONITEUR n'intervient en rien dans la Transaction entre le Vendeur et l'Acheteur ou dans les communications entre les Membres. Sauf indication contraire, LE MONITEUR ne vend aucun Objet et ne propose aucun Service (autre que les Services du Moniteur), n'inspecte et n'examine aucun Objet placé ou Service proposé, n'en a aucune connaissance, et n'offre aucune garantie concernant la qualité, le caractère marchand, la légalité ou la sûreté de ces Objets ou Services. LE MONITEUR n'effectue par ailleurs aucun contrôle, aucune vérification et ne garantit pas la véracité ou l'exactitude de la Description des Objets ou des Services, l'aptitude et/ou la capacité des Vendeurs de vendre des Objets ou de proposer des Services, ni l'aptitude et/ou la capacité des Acheteurs d'acheter les Objets ou les Services. LE MONITEUR ne peut garantir que l'Acheteur ou le Vendeur exécutera la Transaction. Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables de la Transaction et LE MONITEUR n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions entre Vendeurs et Acheteurs.

LE MONITEUR ne peut garantir et ne garantit pas l'identité affirmée par chacun de ses Membres. LE MONITEUR ne contrôle pas les Données d'Inscription et présuppose que les Données d'Inscription fournies et mises à jour par les Membres sont réelles et exactes. LE MONITEUR ne sera tenu au courant par le Membre de tous ses changements de domicile (ou siège social).

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Membres, le Membre décharge LE MONITEUR (ainsi que ses collaborateurs) des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

LE MONITEUR ne contrôle pas les Informations Fournies par ses Membres, qui sont rendues disponibles sur le Site. De telles Informations Fournies par les Membres peuvent être considérées comme offensantes, dommageables, inexactes ou trompeuses par d'autres Membres. Les Membres doivent agir avec précaution et circonspection lors de leur utilisation des Services offerts par le Site. Les Membres doivent être conscients des risques liés à l'utilisation du Site. LE MONITEUR n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous constatez un abus, veuillez le signaler à info@lemoniteurdubatiment.be.

Il est de la responsabilité des Membres de déterminer si l’offre, la vente ou la location d'un Objet ou d’un Service ou d’une information est légalement autorisé. De façon non limitative, les Objets ou les Services suivants ne peuvent pas être placés sur le Site :

  • actions, obligations et autres produits financiers;
  • êtres humains ou parties de corps humains (dépouilles, crânes, restes humains ou autres parties);
  • armes, explosifs et munitions;
  • objets contrefaits, copiés ou volés;
  • objets obscènes ou qui contiennent de la pornographie enfantine, zoophilie etc.;
  • objets qui constituent une infraction aux droits d'auteurs, aux brevets, aux marques, aux secrets de fabrication ou à tout autre droit de propriété ou aux droits liés à l'image ou à la vie privée d'une tierce partie;
  • objets qui impliqueraient que LE MONITEUR viole une loi, un décret, une ordonnance ou toute autre réglementation;
  • objets ou services qui violent une loi, un décret, une ordonnance ou toute autre réglementation;
  • médicaments, drogues, appareils médicaux et autres substances contrôlées et réglementées (à l'inclusion de produits dont le prix est fixé en tout ou en partie par la loi);
  • publicités de quelque nature que ce soit;
  • Annonces du type ventes pyramidales proposant de gagner rapidement de l’argent.
  • Annonces de service à caractère sexuel
  • Annonces placées à répétition et dans une mauvaise rubrique. Les annonces doivent être placées une seule fois et dans la bonne rubrique;
  • des consoles de jeux modifiées ou des pièces pour modifier un appareil électronique de façon autre que celle prescrite par le fabricant;
  • animaux protégés, et la vente ou le don de chiens et chats sans indication du numéro d'agrément;
  • tabac, cigarettes et alcool;
  • objets ou matériel nazi, raciste, xénophobe, de nature choquante, discriminatoire, …

Les membres qui auraient connaissance de telles offres sur notre site internet sont invités à nous en avertir par email à l’adresse info@lemoniteurdubatiment.be. Nonobstant ce qui précède, LE MONITEUR peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.

LE MONITEUR fournit ses Services tels quels, et sans aucune garantie explicite ou implicite quant à l'état et à la disponibilité. Toutes garanties implicites de titre, de caractère marchand, d'aptitude pour un objectif particulier et de non-infraction sont expressément exclues, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement par la loi. LE MONITEUR s'engage à réaliser tous les efforts raisonnables et diligents afin de maintenir la sécurité et l'intégrité opérationnelle du Site. Cependant, de nombreux événements hors du contrôle du MONITEUR peuvent interférer avec le fonctionnement du Site et, de ce fait, le MONITEUR  ne garantit pas la continuité, la non-interruption et l'accès sécurisé aux Services du Moniteur. Le Membre reconnaît également et accepte que la maintenance du système puisse rendre le système inaccessible pendant un certain temps. LE MONITEUR n'est pas responsable des retards imprévisibles, des erreurs ou des inexactitudes dans la transmission des e-mails et n'est pas responsable en ce qui concerne les e-mails qui ne sont pas transmis en raison de difficultés techniques. LE MONITEUR n’assume aucune responsabilité de pertes de données par biais des actions des tiers ou de l’intervention d’une force majeure.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. LE MONITEUR n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. LE MONITEUR ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

Inscription et Vente

Seuls les Membres peuvent placer des Annonces sur ce Site.

Lorsqu'un Membre place un Objet ou offre un Service ou une information sur ce Site, le Membre doit fournir une description textuelle, factuelle, véritable et exacte de l'Objet ou du Service et peut fournir (directement ou par renvoi via hyperliens à d'autres documents et/ou dossiers) d'autres informations descriptives, graphiques ou photographiques concernant l'Objet ou le Service et/ou les conditions générales de vente. L'Objet ou le Service doivent être inscrits dans la rubrique appropriée. LE MONITEUR se réserve le droit de déterminer la rubrique appropriée, de retirer l'Annonce ou de modifier la Description à sa seule discrétion.

Par le placement d’Annonce sur ce Site, le Membre garantit et certifie que :

  • il/elle a le droit de vendre l'Objet ou le Service et qu'il/elle ou son mandant a le titre légal ou le consentement écrit exprès du propriétaire ou détenteur de gage (s'il y en a un) de vendre cet Objet ou ce Service;
  • la Description de l'Objet ou du Service donnée par lui/elle est véritable et exacte;

Informations Fournies

Le Membre est seul responsable des Informations Fournies. LE MONITEUR agit uniquement comme intermédiaire technique de transmission passive pour la distribution et la publication en ligne des Informations Fournies. Le Membre indemnisera et garantira LE MONITEUR contre toute plainte d'un tiers en relation avec les Informations Fournies, en ce compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d'auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Les Informations Fournies ne peuvent:

  • être fausses, inexactes ou trompeuses;
  • être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l'image ou à la personnalité;
  • violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (en ce compris de façon non limitative celles que gouvernent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité trompeuse);
  • être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes;
  • être obscènes, contenir de la pornographie enfantine, être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs;
  • contenir des virus, des chevaux de Troie ("Trojan horses"), des "worms", des bombes à retardement ("time bombs"), des "cancelbots" ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
  • créer aucune responsabilité dans le chef du MONITEUR ou avoir pour conséquence la perte par LE MONITEUR (en tout ou en partie) des services de ses fournisseurs de services Internet (ISP) ou d'autres fournisseurs; et
  • faire un lien direct ou indirect ou inclure des descriptions de biens ou de services qui :
  • sont interdits en vertu de ce Contrat d'Utilisateur;
  • sont également placés en vente sur un site web autre que celui de LE MONITEUR; ou
  • qu'un Membre n'a pas le droit de proposer ou d'inclure.

Dans le seul but de permettre au MONITEUR d'utiliser les Informations Fournies et afin que LE MONITEUR ne viole aucun droit dont le Membre disposerait sur les Informations Fournies, le Membre accepte de conférer au MONITEUR un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant au MONITEUR d'exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont le Membre dispose sur les Informations Fournies, dans tous médias connus ou encore inconnus, relatifs aux Informations Fournies.

Vie privée et protection des données personnelles

LE MONITEUR respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations sur vos droits nous vous invitons à prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée [HYPERLIEN VERS NOTICE]. L’acceptation des Conditions Générales emporte l’acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée. Outre la Notice relative à la Vie Privée, le Membre accepte ce qui suit.

Le Membre reconnaît et accepte que ses Données d'Inscription seront gardées et traitées par LE MONITEUR aux fins de

  • exécuter ce Contrat d'Utilisateur,
  • faciliter le processus d'offre et d'inscription,
  • exécuter les Transactions,
  • fournir les Services du Moniteur et assurer le bon fonctionnement du Site.

Le Membre est responsable de la mise à jour de ses Données d'Inscription afin que ses Données d'Inscription soient en tout temps exactes et réelles. A cet effet, le Membre pourra à tout moment modifier/amender ses Données d'Inscription.

Par le placement d’une Annonce sur ce Site, le Membre accepte que ses Données de Contact soient fournies à d'autres Membres aux fins de conclusion de la Transaction.

Aux fins de conclusion de la Transaction, le Membre peut obtenir les Données de Contact d'un autre Membre. Le Membre accepte d'utiliser les Données de Contact d'un autre Membre uniquement aux fins de conclusion de la Transaction. Tout abus ou mauvais usage des Données de Contact d'un autre Membre, en ce compris de façon non limitative, l'utilisation des Données de Contact d'un autre Membre en vue de l'envoi de courrier électronique indésirable, est strictement interdit.

Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété du MONITEUR ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de LE MONITEUR ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété du MONITEUR ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services du Moniteur. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.

LE MONITEUR DU BATIMENT est un nom commercial et/ou une marque enregistrée appartenant au  MONITEUR et les autres graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs et/ou marques appartenant au MONITEUR. Ces signes ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou services qui n'appartiennent pas au MONITEUR, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer LE MONITEUR.

Nature des Relations entre les Parties

Ce Contrat d'Utilisateur ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l'agent ou l'employé de l'autre partie. La relation entre  LE MONITEUR et ses Membres sera considérée comme étant celle d'un contractant indépendant.

Cession des droits et obligations

Il est interdit au Membre de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat d'Utilisateur sans l'accord préalable, exprès et écrit du MONITEUR. LE MONITEUR est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat d'Utilisateur.
Les dispositions de ce Contrat d'Utilisateur, sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.

Droit Applicable et compétence

Ce Contrat d'Utilisateur sera gouverné et interprété conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Namur.

 






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